Une prise en charge pour un remboursement , comment ça marche? (OPCO et FAF)

L’Apm est bien un organisme de formation déclaré auprès de la préfecture Régionale d'Ile de France sous le numéro 117 510 993 75 et référencé sur DataDock . La formation peut donc faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un Opérateur de Compétences (OPCO) ou d’un FAF.

Cependant, la prise en charge n’est pas systématique, les organismes de financement sont libres de choisir les formations qu’ils financent ou non en fonction :

• des priorités définies par leur CA chaque année ;
• des mutualisations de fonds qui peuvent évoluer en cours d’année ;       
• des formations déjà engagées par la société.

Il est également important de notifier que suite à la réforme de formation de 2019 , les critères sont devenus plus sévères .

Attention: seul les frais pédagogiques peuvent être financés. Les frais d’adhésions de 250€ HT  ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge.

A quel organisme s’adresser ?

• Vous êtes travailleur salarié :

         Il existe à ce jour 11 OPCO dont chacun représente une branche d’activité :

• Afdas : culture, industries créatives, médias, sport, tourisme, loisirs
• Atlas(anciennement Opcabaia, Actalians, Agefos-PME, Fafiec, Opcalia) : assurances, services financiers et conseil
• Ocapiat (ancinnement Fafsea, Opcalim, Agefos-PME (FAF pêche), Intergros): agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires
• Opco Cohésion sociale (anciennement Uniformation et Fafsea):champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement et formation
• Opco de la construction(anciennement Constructys et Intergros): bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
• Opcommerce (anciennement Forco, Agefos-PME, Fafsea et Intergros): branches du commerce.
• Akto (anciennement FAF-TT, Fafih, Actalians, Opca Transports et services, Opcalia, Agefos-PME, Intergros.)  : Opco des services à forte intensité de main d’œuvre
• Opco 2i(anciennement Opcaim, Agefos-PME, Opca Defi, Opcalia, Opca 3+) : secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
• Opco Mobilités(anciennement Anfa, Agefos-PME, Opcalia et Opca Transports et services) : secteurs du transport routier, maritime, services de l’automobile.
• Opco Entreprises de proximité (anciennement Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia et Opcalim)
• Opco Santé(anciennementUnifaf, Actalians et Opcalia)) santé et médico-social

        La convention collective peut contraindre à verser l'intégralité ou une partie du Budget formation, auprès d'un OPCO en particulier.

        Bon à savoir :

        Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons :

• De monter le dossier de prise en charge 30 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire votre dossier risque d’être refusé.
• D’utiliser uniquement les documents transmis par l’Apm (convention de formation, programme, feuilles d’émargement…)

Seules les rencontres auxquelles l’adhérent a été présent seront remboursées .

L’Apm ne pratique pas la subrogation de paiement sur décision du conseil d’administration. Nous demandons aux entreprises de nous régler en direct et de monter le dossier de prise en charge en remboursement.

• Vous êtes Travailleur Non Salarié :

        Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) peuvent permettre aux TNS (sous conditions) de bénéficier d’un remboursement partiel de la formation . Il  y a 3 organismes :

        -Le FIF-PL , pour les professions libérales 

        -Le FAF-PM , pour les professions dans le domaine médical

        -l’Agefice ,pour les chefs d’entreprise . Pour ce FAF , les demarchesde  prise en charges sont beaucoup plus complexes et longues et nous vous remercions d'avance de nous spécifier si votre prise en                 charge se fait  avec cet organisme afin que nous puissions mettre toute les chances de votre coté.

         Bon à savoir : 

         Tout comme les OPCO , les dossiers de remboursement doivent être montés et envoyés au FAF 30 jours avant le début de la formation . 

         N’hésitez pas à en parler à votre expert comptable pour plus de détails .

         Pour les TNS, il existe également un crédit d’impôt au titre de la formation professionnelle. Ce crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés.

         Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de compléter le formulaire CERFA N°12 635*08, que vous pourrez trouver sur le site http://www.impots.gouv.fr/.

Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez contacter l'équipe relations adhérents au 01.53.00.13.85 ou sur l’adresse mail relationsadherents@apm.fr.