Une prise en charge pour un remboursement , comment ça marche? (OPCO et FAF)
L’Apm est un organisme de formation déclaré auprès de la préfecture Régionale d'Ile de France sous le numéro 117 510 993 75.
L'Apm est référencé DataDock depuis Juin 2017, et certifié Qualiopi depuis Septembre 2021.
La formation peut donc faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un Opérateur de Compétences (OPCO) ou d’un FAF.
Cependant, la prise en charge n’est pas systématique, les organismes de financement sont libres de choisir les formations qu’ils financent ou non en fonction :
Il est également important de notifier que suite à la réforme de formation de 2019, les critères sont devenus plus sévères .
Attention: seul les frais pédagogiques peuvent être financés. Les frais d’adhésion de 250€ HT ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge.
A quel organisme s’adresser ?
Il existe à ce jour 11 OPCO dont chacun représente une branche d’activité :
La convention collective peut contraindre à verser l'intégralité ou une partie du budget formation, auprès d'un OPCO en particulier.
Bon à savoir :
Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons :
Dans la plupart des cas, seules les rencontres auxquelles l’adhérent a été présent seront remboursées.
L’Apm ne pratique pas la subrogation de paiement sur décision du conseil d’administration. Nous demandons aux entreprises de nous régler en direct et de monter le dossier de prise en charge en remboursement entreprise.
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) peuvent permettre aux TNS (sous conditions) de bénéficier d’un remboursement partiel de la formation . Il y a 3 organismes :
-Le FIF-PL , pour les professions libérales
-Le FAF-PM , pour les professions dans le domaine médical
-l’Agefice ,pour les chefs d’entreprise . Pour ce FAF , les demarchesde prise en charges sont beaucoup plus complexes et longues et nous vous remercions d'avance de nous spécifier si votre prise en charge se fait avec cet organisme afin que nous puissions mettre toute les chances de votre coté.
Bon à savoir :
Tout comme les OPCO , les dossiers de remboursement doivent être montés et envoyés au FAF 30 jours avant le début de la formation .
N’hésitez pas à en parler à votre expert comptable pour plus de détails .
Pour les TNS, il existe également un crédit d’impôt au titre de la formation professionnelle. Ce crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés.
Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de compléter le formulaire CERFA N°12 635*08, que vous pourrez trouver sur le site http://www.impots.gouv.fr/.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez contacter l'équipe relations adhérents (Marion, Magaly et Iris) par téléphone au 01.53.00.13.85 ou par email à adherents@apm.fr.
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